la Politique de confidentialité

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Ce site Web recueille certaines données personnelles auprès de ses Utilisateurs.

Les Utilisateurs peuvent être soumis à des normes de protection différentes et des normes plus étendues peuvent donc s'appliquer à certains. Afin d'en savoir plus sur les critères de protection, les Utilisateurs peuvent se référer à la section sur l’applicabilité.

Propriétaire et responsable du traitement des données

OZPARTS PL sp. z o.o.
ul. Słowackiego 32/5
87-100, Torun, Pologne
TVA : PL 956 223 01 29

Courriel de contact : privacy.policy@ozparts.eu

Types de données recueillies

Parmi les types de données personnelles que ce site web recueille, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, figurent les catégories suivantes : Cookies, données d'utilisation, données communiquées lors de l'utilisation du service, prénom, nom, numéro de téléphone, numéro de TVA, nom de la société, adresse, pays, adresse électronique, code postal, ville et site web.

Des détails complets sur les différents types de données personnelles collectées figurent dans les sections qui y sont consacrées dans la présente politique de confidentialité ou dans des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être fournies par l'Utilisateur de son plein gré ou, dans le cas des données d'utilisation, peuvent être collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce site web.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par ce site Web sont indispensables et le fait de ne pas les fournir peut entraîner l'impossibilité pour ce site Web de fournir ses services. Dans les cas où le site indique expressément que certaines données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces données et cela n’aura de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation de cookies ou d'autres outils de suivi par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web a pour but de fournir le service requis par l'Utilisateur, outre les autres objectifs décrits dans le présent document et dans la Politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de ce site Web et confirment qu'ils ont le consentement du tiers pour fournir de telles Données au Propriétaire.

Mode et le lieu de traitement des données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.

Le traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, selon des procédures et des modalités organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de personnes en charge, impliquées dans le fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, transporteurs de courrier, fournisseurs d'hébergement, sociétés informatiques, agences de communication, opérateurs de paiement électronique Visa, MasterCard, przelewy24, PayPal et autres entités effectuant des règlements, par ex. KIR, Swift, etc.) nommées, le cas échéant, en tant que sous-traitants des données par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

Base juridique du traitement des données

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'un des cas suivants s'applique :

• Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs fins spécifiques. Remarque : En vertu de certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter les Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose à ce traitement ('désinscription'), sans avoir à se fonder sur le consentement ou sur une autre des bases légales suivantes. Cela ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données ;
• la communication des Données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à toute obligation pré contractuelle en découlant ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche exécutée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la communication des Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement des données

Les Données sont traitées dans les bureaux d'exploitation du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

En fonction de la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l'Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section où figurent les informations détaillées sur le traitement des Données personnelles.

Si des normes de protection plus étendues sont applicables, les Utilisateurs ont également le droit de s'informer sur la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l'ONU, et sur les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Période de conservation des données

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que l'exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à la pleine exécution dudit contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre de tels objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles pendant une période plus longue lorsque l'Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront plus être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données concernant l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi qu'aux fins suivantes recouvrement de créances et défense contre les réclamations, marketing de produits et services, statistiques, affichage de contenus provenant de plateformes externes, interaction avec les plateformes de chat en direct et contact avec l'Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent trouver des informations plus détaillées sur ces finalités de traitement et sur les données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et à l'aide des services suivants :

• Statistiques

  Les services figurant dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d'analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l'Utilisateur.

  Google Analytics (Google Inc.)

  Google Analytics est un service d'analyse du Web fourni par Google Inc. (ci-après 'Google'). Google utilise les données collectées pour suivre et examiner l'utilisation de ce site Web, pour préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d'autres services Google.

  Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau.

  Données personnelles collectées : Cookies et données d'utilisation.

  Lieu de traitement des données : États-Unis - Politique de confidentialité - Désinscription.

• Contacter l’Utilisateur

  Formulaire de contact (ce site web)

  En renseignant le formulaire de contact avec ses Données, l'Utilisateur autorise ce site web à utiliser ces données pour répondre aux demandes d'information, de devis ou tout autre type de demande comme indiqué par l'en-tête du formulaire.

  Données personnelles collectées : adresse, ville, nom de la société, pays, adresse électronique, prénom, nom de famille, numéro de téléphone, numéro de TVA, site web et code postal.

• Afficher du contenu provenant de plateformes externes

  Ce type de service vous permet de visualiser des contenus hébergés sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site web et d'interagir avec ces contenus.

  Ce type de service peut continuer à collecter des données sur le trafic web pour les pages où le service est installé, même si les Utilisateurs ne l'utilisent pas.

  Google Fonts (Google Inc.)

  Google Fonts est un service de visualisation de caractères fourni par Google Inc. qui permet à ce site Web d'intégrer des contenus de ce type sur ses pages.

  Données personnelles collectées : Données d'utilisation et différents types de données, comme indiqué dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement des données : États-Unis – la Politique de confidentialité . Membre du Privacy Shield.

• Interaction avec les plateformes de messagerie instantanée

  Ce type de service permet aux Utilisateurs d'interagir avec des plateformes de messagerie instantanée de tiers directement à partir des pages de ce site web, pour contacter et être contacté par le service d'assistance de ce site web.

  Si l'un de ces services est installé, il peut recueillir des données de navigation et d'utilisation sur les pages où il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement le service. En outre, les conversations des messageries instantanées peuvent être sauvegardées.

  LiveAgent (Quality Unit, LLC)

  LiveAgent combine la messagerie instantanée, un système de tickets et l'automatisation qui permettent de fournir une assistance aux clients.

  Données personnelles collectées : Cookies, Données communiquées lors de l'utilisation du service, Données sur l'utilisation et divers types de Données tels que spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement des données : Allemagne, Royaume-Uni, Slovaquie – la Politique de confidentialité .

Droits des utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs qui bénéficient de normes de protection plus étendues peuvent exercer l'un des droits décrits ci-dessous. Dans tous les autres cas, l'Utilisateur peut se renseigner auprès du Propriétaire pour savoir quels sont les droits qui lui sont applicables.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils ont précédemment donné leur accord au traitement de leurs données personnelles.
• S’opposer au traitement de leurs Données.Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que celle du consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
• Accéder à leurs données. Les Utilisateurs ont le droit d'apprendre si les données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données faisant l'objet du traitement.
• Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Restreindre le traitement de leurs données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, le Propriétaire ne pourra traiter leurs Données à d'autres fins que leur stockage.
• Obtenir la suppression ou le retrait de leurs données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir du Propriétaire la suppression de leurs données.
• Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations pré contractuelles de celui-ci.
• Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations détaillées concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données Personnelles sont traitées aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition à ce traitement.

Toutefois, les Utilisateurs doivent savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans fournir de justification. Pour savoir si le Propriétaire traite les Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire par l'intermédiaire des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Applicabilité de normes de protection étendues

Si la plupart des dispositions du présent document concernent tous les Utilisateurs, certaines dispositions ne s'appliquent expressément que si le traitement des Données Personnelles est soumis à des normes de protection plus étendues.

Ces normes de protection étendues s'appliquent lorsque le traitement :

• est effectué par un Propriétaire basé dans l'UE ;
• concerne les Données personnelles des Utilisateurs qui se trouvent dans l'UE et lorsque ce traitement est lié à l'offre de biens ou de services payants ou non, destinés à ces Utilisateurs ;
• concerne les Données personnelles des Utilisateurs qui se trouvent dans l'UE et permet au Propriétaire de suivre le comportement de ces Utilisateurs dans l'UE.

Informations supplémentaires sur la collecte et le traitement des données

Action juridique

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire au tribunal ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d'une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.

L'Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de divulguer des données personnelles à des autorités publiques à leur demande.

Informations supplémentaires sur les données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations figurant dans la présente politique de confidentialité, ce site web peut fournir à l'Utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux et maintenance du système

À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site web et les services de tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l'interaction avec ce site web (journaux du système) et utiliser d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP) à cette fin.

Informations ne figurant pas dans cette politique

De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au Propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Comment les requêtes d'interdiction de suivi (do not track) sont traitées

Ce site web ne prend pas en charge les requêtes d'interdiction de suivi.

Pour savoir si l'un des services tiers auquel ce site fait appel honore les requêtes d’interdiction du suivi, veuillez lire leur politique de confidentialité respectives.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en notifiant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement sur ce site Web et/ou, dans la mesure des possibilités techniques ou légales, en envoyant un avis aux Utilisateurs via les coordonnées dont dispose le Propriétaire. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification mentionnée au bas de la page.

Si les changements affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur, le cas échéant.

Définitions et références juridiques

Données personnelles (ou données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en liaison avec d'autres informations, y compris un numéro d'identification personnel, permet d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

Données sur l'utilisation

Les informations recueillies automatiquement par le biais de ce site Web (ou des services tiers utilisés dans ce site Web), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs de ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les différentes informations temporelles par visite (par ex, le temps passé sur chaque page du site web) et les détails concernant le chemin suivi sur le site web, en particulier la séquence des pages visitées, ainsi que d'autres paramètres concernant le système d'exploitation du dispositif et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

La personne qui utilise ce site web et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les données personnelles se rapportent.

Responsable du traitement des données (ou superviseur des données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre entité qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement des données (ou propriétaire)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de ce site Web. Le Responsable du traitement des données, sauf indication contraire, est le Propriétaire de ce site Web.

Ce site Web

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par ce site web tel que décrit dans les conditions respectives (si disponibles) et sur ce site/application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l'Union européenne dans le présent document inclut tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookies

Petits ensembles de données stockés dans le terminal de l'Utilisateur.

Informations juridiques

La présente déclaration de confidentialité a été élaborée sur la base des dispositions de multiples législations, notamment l'art. 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

La présente politique de confidentialité concerne uniquement ce site web, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : Le 24 mai 2018